Ce qui est fourni
FixCommerce met à disposition des calculateurs et des tableaux de référence à titre gratuit et sans inscription. Il n’y a pas de contrat de service, pas de disponibilité garantie et aucun droit acquis à ce qu’un outil donné reste en ligne.
Ceci n’est pas un conseil professionnel
Tout ce qui figure sur ce site relève de l’information générale. Ce n’est pas du conseil fiscal, juridique, douanier, comptable ou financier, et aucune relation de conseil ne naît de son utilisation.
Les taux d’imposition, les taux de droit, les seuils et les commissions des marketplaces changent, et ils dépendent de faits propres à votre activité : où la marchandise est stockée, où elle est expédiée, de quoi elle est faite, quels accords s’appliquent. Le résultat d’un calculateur est un point de départ pour une décision, pas la décision elle-même.
Avant de facturer, de déclarer, de fixer un prix ou d’expédier sur la base d’un chiffre issu de ce site, vérifiez-le auprès de la source officielle citée sur la page ou auprès d’un conseil qualifié.
Exactitude
Nous apportons un soin raisonnable à maintenir les chiffres à jour et datons chaque jeu de données de sa dernière vérification. Nous ne garantissons ni l’absence d’erreurs, ni qu’un chiffre soit à jour au moment où vous le lisez. Là où une valeur est indicative plutôt qu’officielle — diviseurs des transporteurs, paliers de commission des marketplaces, taux de droit par famille de produits — la page le signale.
Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices résultant de l’utilisation d’informations ou de calculs obtenus sur ce site, y compris perte de bénéfice, redressements fiscaux, pénalités ou frais de correction.
Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Usage acceptable
Vous pouvez utiliser librement les calculateurs pour vos besoins professionnels, y compris commerciaux. Vous ne pouvez pas aspirer le site à une cadence qui le charge, republier ses textes ou ses tableaux compilés comme les vôtres, ni présenter ses résultats comme certifiés ou officiels.
Les chiffres isolés tirés de sources officielles publiques ne nous appartiennent pas et vous êtes libre de les utiliser. Les textes, les calculateurs et la manière dont les tableaux de référence sont compilés, si.
Liens externes
Les liens vers des organismes officiels, des marketplaces et d’autres tiers sont fournis à des fins de vérification. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de la façon dont ils traitent vos données.
Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent changer ; la version en vigueur est celle publiée ici, datée ci-dessous. Le droit du pays d’établissement de l’exploitant s’applique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.