L’ordre du calcul
Chaque étape sert de base à la suivante, et c’est pour cela que l’ordre change le total :
valeur en douane (CIF) = marchandise + transport + assurance droits = valeur en douane × taux base TVA = valeur en douane + droits TVA à l’import = base TVA × taux de TVA coût de revient = marchandise + transport + droits + frais (+ TVA si non récupérable)
Deux points surprennent régulièrement. Le droit ne porte pas seulement sur la facture du fournisseur mais aussi sur le fret jusqu’à la frontière : un transport cher augmente les droits. Et la TVA se calcule par-dessus les droits, donc on paie bien de la taxe sur une taxe.
Calculer la valeur en douane : ce qui entre et ce qui n’entre pas
La valeur en douane est l’assiette des droits de douane, donc le chiffre dont dépend tout le reste. Le calculateur ci-dessus la déduit de vos saisies ; la vérifier à la main demande les règles qui la fondent.
Ce qui compte, c’est la valeur transactionnelle : le prix réellement payé pour la marchandise, augmenté des frais engagés jusqu’au lieu d’introduction dans l’UE. En pratique, c’est la valeur CIF.
Valeur en douane = prix de la marchandise + fret jusqu’à la frontière de l’UE + assurance + frais accessoires de transport
Sont à ajouter, entre autres, le transport et l’assurance jusqu’à la frontière, les frais d’emballage, les commissions à l’exception de la commission d’achat, et les redevances payées comme condition de la vente.
Ne sont pas à ajouter les frais de transport après l’entrée dans l’UE lorsqu’ils sont indiqués séparément, les droits et taxes à l’importation eux-mêmes, le montage et l’entretien après importation, et les remises effectivement accordées.
Deux points coûtent de l’argent en pratique. Un fret cher augmente la valeur en douane et donc les droits — la facture de transport fait partie de l’assiette, ce n’est pas une ligne annexe. Et la douane convertit les devises à un taux mensuel officiel, pas à celui de votre banque : quand les cours bougent, la valeur déclarée s’écarte de la valeur comptabilisée.
Exemple chiffré
10 000 € de marchandise achetée en Chine, 1 400 € de fret maritime, 100 € d’assurance, un taux de droit de 4,7 %, livraison en France, 500 unités :
- valeur en douane : 10 000 + 1 400 + 100 = 11 500 €
- droits : 11 500 × 4,7 % = 540,50 €
- base TVA : 11 500 + 540,50 = 12 040,50 €
- TVA à l’import à 20 % : 2 408,10 €
- coût de revient hors TVA récupérable : 12 040,50 €
- par unité : 24,08 €
Le prix payé au fournisseur était de 20 € l’unité. Le coût réel est de 24,08 €, soit 20 % de plus — et c’est sur ce chiffre-là que se calcule une marge, pas sur les 20 €.
Pourquoi le coût par unité exclut la TVA récupérable
Une entreprise assujettie déduit la TVA à l’import : elle sort de la trésorerie et y revient à la déclaration suivante. L’inclure dans le coût de revient gonflerait le prix de vente calculé sur une somme qui vous sera rendue.
Elle reste une contrainte de trésorerie bien réelle : sur l’exemple ci-dessus, ce sont 2 408 € à avancer avant d’avoir vendu quoi que ce soit. En France, l’autoliquidation de la TVA à l’import est automatique pour les entreprises identifiées à la TVA, ce qui supprime cette avance : la taxe se déclare et se déduit dans la même déclaration.
Si vous ne pouvez pas la récupérer — franchise en base, ou achat en tant que particulier — décochez la case : elle redevient alors un coût sec.
Ce que ce calculateur ne couvre pas
Les droits antidumping, qui s’ajoutent au droit normal sur certains produits et certaines origines et peuvent dépasser 50 %. Ils se vérifient dans TARIC par code produit et pays d’origine.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui vise l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité, avec ses propres obligations déclaratives.
Les taxes intérieures — accises sur l’alcool et le tabac —, les frais de stockage en cas d’immobilisation, et les contributions REP sur les emballages, qui ne relèvent pas de la douane mais tombent quand même sur l’importateur.
Les taux réduits, enfin : le calculateur prend le taux normal du pays de destination, alors que certains biens s’importent à taux réduit. Ce qui existe où est dans le tableau des taux de TVA dans l’UE.
Questions fréquentes
Oui. La valeur en douane est la valeur CIF : marchandise, transport et assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Un fret plus cher augmente donc mécaniquement les droits.
Parce que la base de la TVA à l’import est définie comme la valeur en douane augmentée des droits et des frais accessoires jusqu’au lieu de destination. On paie donc de la taxe sur une taxe : c’est contre-intuitif, mais c’est la règle.
Dans la base TARIC de la Commission européenne, par code produit à dix chiffres et pays d’origine. Les taux proposés ici sont des ordres de grandeur par famille : utilisez-les pour estimer, et TARIC pour le chiffre exact.
En France, non, si vous êtes identifié à la TVA : l’autoliquidation est automatique et la taxe se déclare et se déduit dans la même déclaration, sans décaissement à la frontière. Tous les États membres ne fonctionnent pas ainsi, ce qui est un argument au moment de choisir par où dédouaner.
Seulement sur de très petits envois : sous 150 € de valeur intrinsèque, les droits ne s’appliquent pas, mais la TVA reste due. Sur un conteneur, il ne joue évidemment pas. Le détail est sur la page TVA à l’import sous 150 €.