Qui est responsable
FixCommerce est un projet de référence non commercial, pas une société. Il ne vend rien, ne porte aucune publicité et n’a pas de clients.
La personne qui tient le site est le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données, pour toute donnée personnelle traitée par son intermédiaire, et elle est joignable à l’adresse e-mail ci-dessus. Cette adresse est relevée, et les messages reçoivent une réponse.
Ce que les calculateurs font de vos saisies
Rien ne quitte votre appareil. Tous les calculateurs de ce site tournent entièrement dans votre navigateur en JavaScript — c’est pour cela que les résultats apparaissent à mesure que vous tapez, sans rechargement de page. Les prix, coûts, numéros de TVA et quantités que vous saisissez ne nous sont jamais transmis, jamais journalisés et jamais conservés.
Le vérificateur de numéro de TVA mérite d’être explicité : le numéro que vous collez est confronté à un modèle détenu dans votre navigateur. Vérifier l’immatriculation dans VIES est une étape distincte que vous effectuez vous-même sur le site de la Commission européenne.
Journaux du serveur
Comme tout site web, celui-ci est servi par un hébergeur qui enregistre des données techniques d’accès : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, ainsi que les identifiants du navigateur et du système d’exploitation.
Ces données sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime (art. 6, § 1, f, du RGPD) à exploiter le site de manière sûre et à diagnostiquer les incidents. Elles ne sont pas croisées avec d’autres données, ne servent pas à identifier qui que ce soit, et sont supprimées selon le calendrier de conservation habituel de l’hébergeur.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie, et il n’y a pas de bandeau de consentement parce qu’il n’y a rien à consentir.
Si vous choisissez le thème clair ou sombre, ce choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur pour que le site s’en souvienne. Il ne quitte jamais votre appareil, n’identifie personne, et effacer les données de navigation le supprime.
Si vous nous écrivez, votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont traités aux fins de vous répondre (art. 6, § 1, f, du RGPD). Les messages ne sont conservés que le temps nécessaire à cette fin.
Transferts hors de l’EEE
Aucun. Le site ne charge ni script, ni police, ni image, ni contenu intégré provenant d’un tiers : visiter une page ne contacte aucun serveur autre que celui qui héberge ce site.
Vos droits
Au titre du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à l’adresse ci-dessus. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence ou de votre lieu de travail — en France, la CNIL.
Notez que, ce site ne tenant aucun compte utilisateur et ne conservant aucune saisie de calculateur, une demande d’accès confirmera dans la plupart des cas qu’aucune donnée personnelle vous concernant n’est détenue au-delà des journaux techniques du serveur et d’une éventuelle correspondance par e-mail.
Modifications
Cette politique est mise à jour quand le site change — par exemple si la publicité ou la mesure d’audience venait à être activée. La date ci-dessous reflète toujours la version en vigueur.