Ce que cette page vérifie — et ce qu’elle ne vérifie pas
Il y a trois questions distinctes à propos d’un numéro de TVA, et on les confond souvent :
- La forme est-elle correcte ? Le bon préfixe, la bonne longueur, des chiffres et des lettres aux bonnes places. C’est ce à quoi répond cette page, instantanément et hors ligne.
- Le numéro existe-t-il ? L’administration l’a-t-elle réellement délivré. Seul VIES le sait.
- Est-il valable aujourd’hui pour le commerce intracommunautaire ? Un numéro peut exister sans être autorisé pour les opérations transfrontalières. Là encore, VIES.
Servez-vous de cette page pour attraper la faute de frappe en quelques secondes, puis confirmez les vrais numéros dans VIES. La plupart des numéros rejetés ne franchissent jamais l’étape un.
La Grèce, c’est EL et non GR
Ce seul détail provoque plus d’échecs de vérification que tout le reste. Le code pays ISO de la Grèce est GR, mais son préfixe de TVA est EL. Les systèmes qui construisent le numéro à partir d’un champ « pays » produisent GR123456789, et VIES le rejette à chaque fois.
Quelques autres particularités valent d’être connues : l’Autriche place un U après le préfixe, les Pays-Bas ont un B avant les deux derniers chiffres, et les numéros suédois se terminent par 01. Aucun de ces éléments n’est facultatif. Côté français, le numéro comporte une clé de deux caractères avant les neuf chiffres du SIREN.
Pourquoi le numéro du client est votre problème
Quand vous vendez en B2B vers un autre État membre sous autoliquidation, vous facturez sans TVA sur la foi du numéro de TVA de votre client. Si ce numéro se révèle ne pas avoir été valable, l’exonération peut être refusée — et la TVA est alors réclamée à vous, pas au client qui vous a donné le mauvais numéro.
C’est pour cela que la vérification fait partie de l’opération et non du rangement administratif. VIES délivre un numéro de consultation lors du contrôle ; le conserver est ce qui prouve votre diligence si l’immatriculation du client se révèle plus tard avoir été caduque.
Vérifiez au moment de la livraison, et non une seule fois à l’ouverture du compte client. Les immatriculations sont annulées.
Les erreurs habituelles
- Le préfixe laissé dans le champ du numéro. Certains systèmes veulent le pays et les chiffres séparément ; coller le tout donne
FRFR12345678901. - Un numéro fiscal national utilisé à la place du numéro de TVA. Ce sont souvent des identifiants différents, de longueurs différentes : une société allemande possède à la fois une Steuernummer et une USt-IdNr., et seule la seconde fonctionne à l’international.
- Les zéros de tête supprimés par un tableur. Les numéros belges commencent par un zéro, et Excel le retire dès que la colonne est traitée comme un nombre.
- Des lettres qui ressemblent à des chiffres. Un O majuscule à la place d’un zéro survit au copier-coller et fait échouer la vérification en silence.
Formats des numéros de TVA dans l’UE
| Pays | Préfixe | Exemple |
|---|---|---|
| Allemagne | DE |
DE123456789 |
| Autriche | AT |
ATU12345678 |
| Belgique | BE |
BE0123456789 |
| Bulgarie | BG |
BG123456789 |
| Chypre | CY |
CY12345678L |
| Croatie | HR |
HR12345678901 |
| Danemark | DK |
DK12345678 |
| Espagne | ES |
ESX1234567X |
| Estonie | EE |
EE123456789 |
| Finlande | FI |
FI12345678 |
| France | FR |
FRXX123456789 |
| Grèce | EL |
EL123456789 |
| Hongrie | HU |
HU12345678 |
| Irlande | IE |
IE1234567L |
| Italie | IT |
IT12345678901 |
| Lettonie | LV |
LV12345678901 |
| Lituanie | LT |
LT123456789 |
| Luxembourg | LU |
LU12345678 |
| Malte | MT |
MT12345678 |
| Pays-Bas | NL |
NL123456789B01 |
| Pologne | PL |
PL1234567890 |
| Portugal | PT |
PT123456789 |
| Roumanie | RO |
RO1234567890 |
| Slovaquie | SK |
SK1234567890 |
| Slovénie | SI |
SI12345678 |
| Suède | SE |
SE123456789001 |
| Tchéquie | CZ |
CZ12345678 |
Questions fréquentes
Non. Cela signifie que le numéro pourrait exister. Savoir s’il existe réellement, et s’il est autorisé pour le commerce intracommunautaire, ne se répond que par VIES.
Le plus souvent parce que l’entreprise n’est pas inscrite au registre intracommunautaire : le numéro existe pour l’usage national mais n’est pas ouvert aux opérations transfrontalières. VIES est aussi parfois indisponible côté administration d’un État membre, ce qui donne une réponse négative sans que le numéro soit en cause.
Pour les pays dont l’algorithme est publié, oui, et l’outil l’indique. Pour les autres, seule la structure est contrôlée : inventer une clé de contrôle non documentée donnerait de fausses alertes sur des numéros parfaitement valables.
Oui. VIES renvoie un numéro de consultation à chaque contrôle : conservez-le avec la facture. C’est ce document qui démontre votre diligence si l’immatriculation du client est ensuite remise en cause.
Non. La vérification de format tourne entièrement dans votre navigateur. Le lien vers VIES ouvre le site de la Commission européenne, où c’est vous qui saisissez le numéro directement.