Le droit dépend de trois choses, pas d’une
Le taux de droit de douane ne dépend pas du produit tel que vous le décrivez, mais de trois éléments réunis : son classement tarifaire, son origine et sa valeur en douane. Changez l’un des trois et le montant change.
Le classement est un code à dix chiffres dans la nomenclature TARIC. C’est lui qui décide du taux, et c’est aussi lui qui se trompe le plus souvent : deux articles que le commerce appelle du même nom peuvent relever de deux positions différentes selon la matière ou l’usage. L’origine n’est pas le pays d’expédition mais celui où la marchandise a été fabriquée ou suffisamment transformée, et un accord commercial peut ramener le taux à zéro à condition d’en apporter la preuve.
La valeur en douane, enfin, est la valeur CIF : marchandise, transport et assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Ce n’est donc pas la facture du fournisseur toute seule, et c’est la première source d’écart entre le calcul fait à l’avance et la note reçue à l’arrivée.
La TVA à l’import est une question de trésorerie
La TVA à l’import se calcule sur la valeur en douane plus le droit de douane lui-même. On paie donc de la TVA sur une taxe, ce qui surprend, mais c’est bien la règle.
Pour une entreprise assujettie, cette TVA est déductible : elle sort de la trésorerie puis y revient. Elle pèse sur le besoin en fonds de roulement, pas sur la marge — à condition d’être en mesure de la récupérer. En France, l’autoliquidation de la TVA à l’import est automatique pour les entreprises identifiées à la TVA : elle se déclare et se déduit dans la même déclaration, sans avance de trésorerie à la frontière. Tous les États membres ne fonctionnent pas ainsi, et c’est un argument réel au moment de choisir par où dédouaner.
Le taux appliqué est celui du pays de destination, pas celui du vendeur : le même conteneur immobilise une trésorerie différente à Varsovie et au Havre. Les valeurs en vigueur par État membre sont dans le tableau des taux de TVA dans l’UE.
La ligne des 150 €, et ce qu’elle ne fait pas
En dessous de 150 € de valeur intrinsèque, les envois sont dispensés de droits de douane. Ils ne sont pas dispensés de TVA : celle-ci est due dès le premier euro, depuis la fin de la franchise des petits envois en 2021.
La valeur intrinsèque, c’est la marchandise seule — sans transport ni assurance. Un envoi à 140 € de marchandise plus 20 € de port reste sous le seuil, même si la facture affiche 160 €.
Ce qui change vraiment d’un cas à l’autre, ce n’est pas le montant de la TVA mais qui l’encaisse. Si le vendeur est inscrit à l’IOSS, la TVA a été payée au moment de la commande et rien n’est réclamé à la livraison. Sinon, le transporteur l’avance, la refacture et y ajoute ses propres frais de dédouanement — souvent 10 à 20 €, ce qui sur un colis à 30 € pèse plus lourd que la taxe elle-même.
Celui qui est déclaré importateur est celui qui récupère
Sur la déclaration figure un importateur, et un seul. C’est lui qui doit les droits, et c’est lui, et personne d’autre, qui peut déduire la TVA à l’import.
D’où le piège du DDP. Acheter en DDP est confortable : le fournisseur dédouane et livre chez vous, vous ne voyez ni la douane ni la paperasse. Mais s’il dédouane à son nom, c’est son numéro EORI qui est sur la déclaration, et la TVA à l’import est la sienne — pas la vôtre. Vous l’avez payée dans le prix, sans avoir de document permettant de la récupérer.
Sur des volumes réguliers, cet écart de 20 % ne se rattrape pas par la négociation. C’est l’arbitrage détaillé dans DDP ou DAP.
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Questions fréquentes
Non, les droits ne s’appliquent pas sous ce seuil. La TVA, elle, est due dès le premier euro. Le seuil se mesure sur la valeur intrinsèque, c’est-à-dire la marchandise seule, transport et assurance exclus.
Non. Le droit est une taxe sur l’entrée de la marchandise, calculée sur la valeur CIF et perdue définitivement. La TVA à l’import se calcule sur cette valeur plus le droit, et une entreprise assujettie peut la déduire. L’une est un coût, l’autre est de la trésorerie.
Le fournisseur les paie et les intègre à son prix. Le point important est ailleurs : s’il dédouane à son nom, c’est lui l’importateur au sens douanier, et c’est lui qui peut déduire la TVA à l’import. Vous l’avez payée sans pouvoir la récupérer.
Oui, dès lors que vous déposez une déclaration en douane en votre nom. Il est gratuit, un seul suffit pour toute l’UE, et il s’obtient en quelques jours ouvrés. Mieux vaut le demander avant le premier conteneur que pendant.